Financer du matériel professionnel sans impacter sa trésorerie est tout à fait possible avec le crédit-bail mobilier (ou leasing). Cette solution de financement permet aux professionnels de louer des équipements tout en gardant la possibilité de les acheter en fin de contrat. Machines-outils, véhicules utilitaires, matériel informatique, équipements agricoles, le leasing peut tout financer, ou presque ! Dans les territoires ultramarins, où l’accès aux financements traditionnels peut être plus complexe, cette solution peut s’avérer une vraie aubaine. Voici comment elle fonctionne, plus concrètement, et pourquoi elle est particulièrement adaptée aux entreprises des DROM COM .
Qu’est-ce qu’un crédit-bail mobilier ?
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location à durée déterminée conclu entre une entreprise (le crédit-preneur) et un organisme financier (le crédit-bailleur).
L’entreprise, à travers ce contrat, loue et utilise un équipement professionnel sans en être immédiatement propriétaire. Ce contrat prévoit une option d’achat à son terme, permettant à l’entreprise d’acquérir le bien au terme de la location à un prix fixé dès la signature du contrat.
Comment fonctionne le crédit-bail mobilier pour les professionnels ?
Le crédit-bail mobilier fonctionne comme un contrat de location avec option d’achat destiné aux professionnels (leasing). Concrètement :
- L’entreprise (crédit-preneur) sélectionne le bien d’équipement dont elle a besoin (véhicule, matériel informatique, machine-outil, etc.) auprès d’un fournisseur.
- Plutôt que d’acheter directement le bien, l’entreprise passe par un établissement financier (crédit-bailleur), qui peut être une banque ou une société spécialisée. Cet organisme achète le matériel pour le compte de l’entreprise et en devient propriétaire.
- L’entreprise et le crédit-bailleur signent un contrat de location qui précise la durée de la location (généralement entre 3 et 7 ans), le montant des loyers et leur périodicité (mensuelle, trimestrielle…), l’option d’achat en fin de contrat (prix de rachat fixé à l’avance).
- Une fois livré, le matériel est utilisé par l’entreprise comme si elle en était propriétaire, mais elle reste locataire jusqu’à la fin du contrat. Pendant toute la durée du crédit-bail, l’entreprise doit payer les loyers et entretenir le bien.
Une fois que le contrat arrive à son terme, l’entreprise peut choisir entre :
- Acheter le bien en levant l’option d’achat, en payant la valeur résiduelle convenue.
- Restituer le matériel au crédit-bailleur.
- Renouveler le contrat avec de nouvelles conditions.
Que peut-on financer avec un crédit-bail mobilier ?
Le crédit-bail mobilier permet de financer une large gamme d’équipements, à condition qu’ils soient destinés à un usage professionnel :
- des véhicules professionnels ;
- du matériel informatique et bureautique ;
- des équipements industriels ;
- des équipements agricoles ou viticoles ;
- du matériel audiovisuel, etc.
Quels sont les avantages du crédit-bail mobilier ?
Le crédit-bail mobilier peut s’avérer une solution de financement intéressante pour les entreprises. Contrairement à un crédit classique, le crédit-bail ne nécessite aucun apport. L’entreprise peut ainsi financer 100 % du montant du matériel. Notez, en revanche, que certains organismes peuvent demander un apport initial et financer 90 % du matériel, par exemple.
Autre point fort, en optant pour cette solution, la société conserve sa trésorerie et donc sa capacité d’investissement pour d’autres besoins. Les loyers étant considérés comme des charges d’exploitation, ils peuvent être déductibles de votre bénéfice imposable.
Enfin, ce type de financement est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou qu’importe leur statut juridique.
Quelles sont les limites du crédit-bail mobilier ?
Malgré tous ces avantages, le crédit-bail mobilier présente certaines limites. Prenez bien le temps de les analyser avant de vous engager :
- Le crédit-bail implique de payer certains frais supplémentaires (frais de dossier, frais de garantie, valeur d’achat finale, etc.).
- La durée du contrat est déterminée dès le départ, et est peu flexible.
- Vous n’êtes pas propriétaire du bien tant que vous n’avez pas levé l’option d’achat. Vous ne pouvez donc pas revendre l’équipement ni l’utiliser comme garantie pour un autre financement.
Enfin, l’entreprise locataire doit assurer et entretenir le matériel pendant toute la durée du contrat.
Crédit-bail vs crédit bancaire professionnel : quelles différences ?
Attention de ne pas confondre crédit-bail mobilier et crédit bancaire professionnel. Ces deux types de financement présentent certaines différences majeures, comme vous pouvez le voir ci-dessous.
Comparaison entre crédit-bail mobilier et crédit bancaire professionnel
- Propriété du bien
- Crédit-bail mobilier : L’entreprise n’est pas propriétaire du bien durant la durée du contrat. Un crédit-bailleur (banque ou organisme spécialisé) achète le matériel et le loue à l’entreprise. En fin de contrat, l’entreprise peut lever l’option d’achat pour en devenir propriétaire.
- Crédit bancaire professionnel : L’entreprise achète directement le bien et en devient propriétaire immédiatement, même si elle rembourse un emprunt.
- Enregistrement comptable
- Crédit-bail mobilier : Le bien financé n’apparaît pas à l’actif du bilan de l’entreprise. Il est seulement mentionné dans les annexes comptables, et les loyers sont comptabilisés comme charges d’exploitation.
- Crédit bancaire professionnel : Le bien est inscrit à l’actif du bilan et amorti comptablement sur sa durée d’usage. L’emprunt contracté pour son achat est enregistré comme une dette au passif.
- Impact sur l’endettement
- Crédit-bail mobilier : Puisque le bien ne figure pas à l’actif, l’endettement apparent de l’entreprise n’augmente pas.
- Crédit bancaire professionnel : L’emprunt augmente l’endettement de l’entreprise, ce qui peut réduire sa capacité d’emprunt futur.
- Apport initial et financement
- Crédit-bail mobilier : Généralement, aucun apport n’est requis, et le financement peut aller jusqu’à 100 % du bien (parfois 90 %, selon l’organisme).
- Crédit bancaire professionnel : Les banques demandent souvent un apport (entre 10 % et 30 % du montant du bien). Le financement est généralement limité à 70-80 % du prix HT.
- Fiscalité
- Crédit-bail mobilier : Les loyers sont considérés comme des charges déductibles du bénéfice imposable, réduisant ainsi l’impôt sur les sociétés.
- Crédit bancaire professionnel : Les intérêts de l’emprunt sont fiscalement déductibles, mais pas le capital.
- Gestion du matériel
- Crédit-bail mobilier : Plus souple, il permet à l’entreprise de renouveler régulièrement son matériel en fin de contrat sans immobiliser de capital.
- Crédit bancaire professionnel : L’entreprise conserve son matériel aussi longtemps qu’elle le souhaite, mais elle doit gérer seule sa revente ou son renouvellement.
- Fin du contrat
- Crédit-bail mobilier : Trois options en fin de contrat :
- Lever l’option d’achat et devenir propriétaire en payant la valeur résiduelle.
- Restituer le matériel au crédit-bailleur.
- Renouveler le contrat avec un nouvel équipement.
- Crédit bancaire professionnel : Une fois le prêt remboursé, l’entreprise est propriétaire du bien sans aucune restriction.
Crédit-bail mobilier : tout ce que vous devez savoir
