En complément des dispositifs adoptés par le Législateur au bénéfice des entreprises ultra-marines, votre projet peut bénéficier des Aides Européennes dans les DOM et d’aides locales dans les collectivités du Pacifique.
Les équipes de JP Océan vous proposent un accompagnement personnalisé dans votre recherche d’aides fiscales (Girardin, crédit d’impôt, Feder …) et vos demandes de subventions les plus adaptées au profil de votre entreprise.
Les mesures de soutien fournies par les programmes locaux peuvent s'additionner aux avantages de la Loi Girardin, créant ainsi une "double défiscalisation". L'objectif est de compenser les coûts supplémentaires liés à l'éloignement géographique, à la dépendance vis-à-vis des approvisionnements externes et à la limitation des économies d'échelle dues à la taille restreinte des marchés.
Pour compléter les incitations fiscales nationales visant à encourager les investissements, les collectivités d'outre-mer (COM), la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ont mis en place des régimes de délocalisation fiscale spécifiques.
Ces deux collectivités ultramarines, bénéficiant d'une autonomie fiscale, ont élaboré des régimes fiscaux dérogatoires pour soutenir les investissements qu'elles estiment favorables au développement économique et social de leur territoire.
Ces deux programmes locaux de délocalisation fiscale offrent aux investisseurs une assistance pouvant couvrir jusqu'à 42 % du coût total du projet. Ils peuvent être cumulés avec les avantages de la délocalisation fiscale nationale résultant de la loi du 21 juillet 2003, également connue sous le nom de "loi Girardin".
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La défiscalisation locale en Nouvelle-Calédonie fait référence aux mesures fiscales mises en place par les autorités locales de ce territoire afin d'encourager les investissements et le développement économique sur l'île. Ces mesures visent à stimuler l'activité économique, à créer des emplois et à favoriser l'essor des entreprises locales.
Contrairement à la défiscalisation nationale, qui relève de la compétence de l'État français, la défiscalisation locale en Nouvelle-Calédonie est mise en œuvre par les autorités calédoniennes en vertu de leur autonomie fiscale. Ces mesures sont spécifiquement adaptées aux besoins et aux réalités économiques locales.
Les dispositifs de défiscalisation locale en Nouvelle-Calédonie peuvent prendre différentes formes, telles que des réductions d'impôts, des exemptions fiscales, des incitations à l'investissement ou encore des subventions accordées aux entreprises qui s'engagent dans des projets jugés prioritaires pour le développement économique et social de l'île.
Ces incitations fiscales locales peuvent être cumulées avec les dispositifs de défiscalisation nationale, comme la loi Girardin, ce qui offre aux investisseurs potentiels des avantages supplémentaires.
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