Loi Girardin

+20

ans d'existence

250M€

11+

10+

9+

8+

7+

financés dans les DROM/COM

3 740

projets financés depuis 2021

Optimisez vos investissements et réduisez vos coûts d’acquisition : le dispositif Girardin Industriel est une opportunité unique pour les entrepreneurs basés en Outre-mer. Conçu pour encourager le développement économique des régions d'Outre-mer françaises, ce mécanisme fiscal vous permet d'optimiser vos investissements en matériel neuf en réduisant considérablement vos coûts d'acquisition. Découvrez comment ce dispositif peut transformer votre entreprise et booster votre croissance !

Le dispositif Girardin Industriel

Le dispositif Girardin Industriel, instauré par la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003, est un outil de défiscalisation destiné aux entreprises situées en Outre-Mer (article 199 undecies B du CGI). Il permet aux investisseurs métropolitains de financer des projets industriels en échange d'une réduction d'impôt. Cette aide bénéficie directement aux entreprises locales qui peuvent ainsi moderniser leur équipement à moindre coût.

Les avantages pour les entreprises

  • Réduisez vos coûts d'acquisition de matériel

En bénéficiant du dispositif Girardin, vous pouvez acquérir du matériel neuf à un coût réduit. L'investisseur métropolitain finance une partie de votre équipement, ce qui diminue significativement le coût de votre investissement initial.

  • Modernisez votre entreprise

L'accès à du matériel neuf vous permet de moderniser vos installations et d'améliorer votre productivité. Cela peut se traduire par une meilleure compétitivité sur le marché, une augmentation de la qualité de vos produits et une réduction des coûts de production.

  • Bénéficiez d’avantages concurrentiels

Les entreprises ayant accès à des équipements plus performants et modernes peuvent se démarquer de la concurrence. En utilisant le dispositif Girardin, vous gagnez un avantage stratégique en adoptant les dernières technologies.

  • Soutenez     le développement économique local

En investissant dans votre entreprise grâce au dispositif Girardin, vous participez activement au développement économique de votre région. Cela peut se traduire par la création d'emplois locaux et le renforcement du tissu économique.

Les secteurs éligibles du Girardin Industriel

Le dispositif Girardin Industriel couvre une variété de secteurs stratégiques pour le développement économique des Outre-mer. Parmi les secteurs éligibles, on retrouve :

  • Agriculture  et pêche : Investissements dans les équipements agricoles et de pêche pour moderniser les techniques de production et améliorer la productivité.
  • Industrie  et artisanat : Acquisition de machines et d’équipements industriels pour les usines de production.
  • BTP  (Bâtiment et Travaux Publics) : Équipements de construction et de génie civil, machines permettant la modernisation des infrastructures et la réalisation de chantiers.
  • Tourisme : Investissements dans les infrastructures touristiques, tels que les hôtels, les restaurants et les équipements de loisirs.
  • Énergies  renouvelables : Projets visant à développer les énergies renouvelables comme le solaire, l'éolien et la biomasse.
  • Transports : Modernisation des flottes de véhicules et des infrastructures de transport, incluant les ports et les aéroports.

Bénéficier du dispositif Girardin Industriel

Pour profiter de ce dispositif, votre entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Localisation : Régions, département et Collectivité d'Outre-mer française.
  • Type d'investissement : acquisition de matériel industriel neuf et amortissable sur 5 ans.
  • Impact  emploi : l’investissement doit favoriser la création ou le maintien d’emploi.

Les étapes de votre financement

1. Définition de vos besoins

Vous déterminez le type de matériel neuf dont vous avez besoin.

2. Identification d’un spécialiste en montage d’opération

JP Océan, présent en Outre-mer depuis 1999, investit l'épargne collectée auprès d'investisseurs privés dans du matériel productif éligible à la loi Girardin Industriel via des sociétés de portage. Les spécialistes du financement et de la défiscalisation JP Océan sont disponibles en agences pour répondre à tous vos besoins. N'hésitez pas à les contacter pour votre projet de défiscalisation de matériel.

3. Montage du dossier

Vous déterminez vos besoins de financement, avec l'aide de votre agence JP Océan. Vous constituez un dossier complet présentant votre projet et les avantages attendus ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires, notamment :

  1. Pièce d’identité valide
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  3. Trois derniers relevés bancaires / RIB
  4. Attestations fiscales et sociales en règle de moins de 3 mois
  5. Dernier avis d'imposition
  6. Kbis, statuts, liasse fiscale et preuve de dépôt des comptes au Greffe de votre  société
4. Vérification de l’éligibilité du dossier

Après réception des pièces, JP Océan procède à la vérification de vos données économiques, à l'étude de compatibilité de l’investissement avec le projet de votre entreprise et la réglementation fiscale, ainsi qu'au référencement de l’investissement selon des critères de qualité, de prix et de renommée des fournisseurs.

Selon le montage financier retenu en amont, vous obtenez votre accord de financement ou procédez au paiement comptant de votre reste à charge si vous disposez des ressources financières nécessaires ou de la trésorerie suffisante.

5. Livraison de l’investissement

Une fois le contrat signé et la livraison de l’investissement effectuée, vous devenez locataire du bien pour une durée de 5 ans.

Une partie de votre investissement est directement prise en charge par JP Océan via les SNC (Sociétés en Nom Collectif) constituées qui rassemblent des investisseurs privés, puisque jusqu'à 66% de la réduction d'impôt générée par leur investissement fait l'objet d'une rétrocession à votre projet.

Vous disposez de la jouissance du matériel en vous acquittant d’un loyer.

Attention : en tant que locataire, c’est à vous d’assurer votre matériel.
Pourquoi choisir le Girardin Industriel

Le dispositif Girardin Industriel est une réelle solution gagnant-gagnant : En tant qu'entrepreneur en Outre-Mer, vous bénéficiez d'un soutien financier significatif pour développer votre entreprise, tandis que les investisseurs, de leur côté, obtiennent une réduction d'impôt avantageuse. Ensemble, vous contribuez ainsi au dynamisme économique des régions d'Outre-mer françaises.

 

Le dispositif Girardin Industriel  

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