Politique de confidentialité

JP OCÉAN s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont JP OCÉAN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jpocean.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JP OCÉAN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Via les formulaires présents sur le site, JP OCÉAN recueille des informations (ci-après vos « Informations Personnelles »). Ces informations sont notamment :
·      prénom et nom de famille ;
·      adresse de courrier électronique ;
·      numéro de téléphone ;
·      Société ;
·      Information sur le projet ;
·      Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser.  

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En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JP OCÉAN, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General DataProtection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, JP OCÉAN vous informe des points suivants :

1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société JP OCÉAN, ayant son siège social au 5-7 rue Henri Rochefort 75017 Paris.  Email : contact@jpocean.fr  

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2 – Finalités du traitement 

JP OCÉAN traite vos Informations Personnelles sur la base de votre consentement, que vous donnez explicitement en soumettant les formulaires présents sur le site.
JP OCÉAN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de :

- vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir et/ou aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment parle biais de cookies) ;

- et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à JP OCÉAN.

3 – Destinataires
JP OCÉAN est destinataire de vos Informations Personnelles et celles-ci peuvent être transmises à une autre entité du Groupe Inter Invest que ce soit sous forme individuelle ou agrégée. Ni JP OCÉAN, ni une autre entité du Groupe, ne procèderont à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés des entités du Groupe Inter Invest, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

- Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;

- Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;

4 – Durée de conservation
S’agissant des clients, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et au maximum pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en matière de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.

5 – Droits Informatique et Libertés 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté set du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25mai 2018), vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (info@jpocean.fr), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : jpocean.fr/contact. 

- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

- Demander la limitation du traitement de vos données;

- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après). 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces 

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6 – Délais de réponse
JP OCÉAN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. 

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7 – Partenaires 

Les données personnelles recueillies par le biais des formulaires disponibles sur nos sites peuvent être utilisées à des fins de communication, de commercialisation de nos produits et d’amélioration de notre relation avec vous. Vos données peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe, afin de vous proposer les offres adéquates. Vous bénéficiez de droits garantis par la réglementation en vigueur et vous pouvez notamment s’opposer à ce traitement à tout moment.

8 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que JP OCÉAN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Lors de votre première connexion sur le site web de JP OCÉAN, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».  

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

1 – Informations générales sur les cookies présents sur le site de JP OCÉAN
JP OCÉAN, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque JP OCÉAN a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de JP OCÉAN, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2 – Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de JP OCÉAN, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de JP OCÉAN (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur « C’est noté, merci » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou en utilisant l'outil de gestion des cookies accessible sur notre site. 

- Les cookies exemptés de consentement 

‍Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par JP OCÉAN. 

- Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement 

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels JP OCÉAN n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de JP OCÉAN, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de JP OCÉAN :

Facebook et Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, JP OCÉAN décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal. 

‍Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet : 

- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies‍

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

- Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html‍

- Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

Les dernières modifications de la politique de confidentialité ont été faites le 5 novembre 2024.