Investir dans du matériel neuf est parfois essentiel pour développer son exploitation. Cela étant, entre les prix élevés des équipements, les crédits bancaires contraignants et une trésorerie souvent sous pression, il n’est pas toujours simple d’acquérir ledit matériel. Et si l’on vous disait qu’il était possible d’obtenir un tracteur, une moissonneuse ou un système d’irrigation neuf, sans mobiliser immédiatement une grosse somme d’argent, ni vous endetter lourdement ? C’est exactement ce que permet la défiscalisation Girardin industriel. Grâce à ce dispositif, vous pouvez financer votre matériel à moindre coût, avec une économie finale pouvant aller jusqu’à 25 % du prix d’achat. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette loi pour la défiscalisation de votre matériel agricole.
Financer son matériel agricole grâce à la loi Girardin
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
La loi Girardin, mise en place en 2003, est un dispositif de défiscalisation destiné à encourager les investissements dans les territoires ultramarins.
Le mécanisme repose sur un principe simple.
- Des investisseurs métropolitains financent du matériel neuf (dans l’industrie, l’énergie ou le logement social). En échange de cet investissement, ils bénéficient d’une réduction d’impôt supérieure à leur mise de départ et valide dès l’année suivante.
- Une entreprise ultramarine utilise ce matériel en location pendant 5 ans, à un coût très réduit.
- À l’issue des 5 ans, l’entreprise peut le racheter pour une somme symbolique.
Comment fonctionne la défiscalisation de matériel agricole avec la loi Girardin ?
Il est possible d’utiliser le volet Girardin industriel pour financer des équipements agricoles productifs neufs.
Supposons que vous ayez besoin d’un nouveau tracteur ou d’un système d’irrigation automatisé. Plutôt que d’acheter ce matériel avec un crédit bancaire, une société spécialisée en Girardin industriel peut le financer pour vous grâce aux investisseurs métropolitains.
De votre côté :
- Vous obtenez du matériel neuf sans avoir à l’acheter immédiatement.
- Vous louez le matériel à prix réduit pendant 5 ans
- À la fin de la période, vous rachetez le matériel pour une somme symbolique.
Quel matériel agricole est-il possible de financer ?
Le Girardin industriel permet de financer uniquement des équipements productifs neufs, c’est-à-dire du matériel destiné directement à la production agricole :
- des mini pelles ;
- des camions ;
- du matériel d’irrigation ;
- des tracteurs ;
- des pulvérisateurs agricoles ;
- des broyeurs ;
- des chariots élévateurs ;
- du matériel de production sous abri, etc.
En revanche, il ne permet pas de financer :
- des véhicules qui ne sont pas strictement productifs (et donc un pick-up ou un 4x4 pour des déplacements non professionnels, par exemple) ;
- du matériel d’entretien non productif ;
- du matériel d’occasion ;
- des terres agricoles (l’achat de terrains n’entre pas dans le cadre du dispositif), etc.
L’avantage pour vous : un matériel à moindre coût
Si vous achetez du matériel agricole neuf de façon classique, vous avez généralement deux options.
- Vous achetez le bien au comptant et payez 100 % du prix immédiatement (ce qui implique de mobiliser une grosse partie de votre trésorerie).
- Vous optez pour le crédit bancaire. Dans ce cas, vous devez rembourser un emprunt avec des intérêts.
Avec le Girardin industriel, vous n’avez ni à payer tout de suite ni à vous endetter lourdement.
Autre avantage majeur, grâce au montage fiscal du Girardin, au lieu de payer 100 % du prix du bien, vous ne payez que 75 % au total. Grâce à l’investissement des investisseurs qui financent une partie du prix du matériel, le coût final du bien est, pour vous, réduit de 25 %.
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un financement de son matériel agricole ?
Pour que votre matériel agricole puisse être financé via le dispositif Girardin industriel, vous devez respecter plusieurs conditions, notamment :
- Être une entreprise basée dans les DROM-COM.
- Exercer une activité éligible (industrielle, artisanale, agricole ou de services). L’agriculture est éligible, tant que le matériel financé est directement productif.
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) en BIC.
- Utiliser le matériel financé pendant au moins 5 ans. Si vous arrêtez l’activité ou cédez le matériel avant 5 ans, le dispositif peut être remis en cause.
- Le matériel doit être neuf. Il doit être utilisé directement pour la production agricole.
- Le matériel doit rester dans les DROM-COM et être utilisé sur place. Vous ne pouvez pas revendre ou exporter le matériel avant la fin des 5 ans.
- Signer un contrat de location pour 5 ans.
- Ne pas être en difficulté financière.
Défiscalisation matériel agricole avec la loi Girardin : un exemple concret
Imaginons que vous soyez agriculteurs à La Réunion et que vous souhaitiez acquérir un tracteur neuf à 100 000 € pour votre exploitation. Vous ne voulez pas mobiliser toute votre trésorerie ni contracter un prêt bancaire classique, mais souhaitez plutôt financer votre matériel avec la loi Girardin.
Concrètement :
- Vous avez clairement identifié votre besoin de matériel (ici, un tracteur neuf à 100 000 €).
- Vous contactez une société spécialisée en Girardin industriel, comme JP Ocean. Cette dernière s’occupe de monter le dossier, de mettre en place un SPV, et de trouver des investisseurs. Elle vérifie si votre exploitation et votre matériel sont éligibles.
- La société de portage achète le matériel pour vous (par le biais du financement des investisseurs métropolitains, qui bénéficient en échange de leur investissement, d’une réduction d’impôt intéressante).
- De votre côté, vous ne payez pas l’achat, mais vous louez le matériel à faible coût pendant 5 ans en respectant les conditions du contrat (utilisation sur place, durée de location, etc.).
- Une fois la période de location terminée, vous pouvez racheter le tracteur pour environ 1 % de sa valeur résiduelle.
Défiscalisation de matériel agricole : tout ce que vous devez savoir
